Introduction

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine criminelle de fonds ou d’autres actifs (y compris des matières premières), de sorte qu’ils semblent provenir d’une source légitime. Cette pratique est illégale, contraire à l’éthique et facilite les comportements criminels.

Ne pas s’attaquer au risque de corruption et de pots-de-vin peut nuire à notre réputation et entraîner des enquêtes, des amendes et/ou d’autres sanctions pour notre entreprise et/ou des individus.

Cette Politique définit l’approche de CAMA pour s’assurer que nous nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables pour prévenir le blanchiment d’argent et gérer correctement les risques correspondants. 

À qui s’adresse cette Politique ?

La Politique s’applique à tous les employés, directeurs et cadres, ainsi qu’aux contractants placés sous la supervision directe de CAMA, travaillant pour un bureau ou un site industriel de CAMA, directement ou indirectement contrôlé ou exploité par CAMA dans le monde entier.

Nous affirmons notre influence dans les coentreprises que nous ne contrôlons ou n’exploitons pas afin de nous assurer qu’elles agissent dans le respect de nos Valeurs et notre Code.

En quoi consiste notre engagement ?

Nous sommes conscients que des contreparties peuvent se servir de nous pour blanchir de l’argent. Nous n’aidons pas, ne soutenons pas, ne participons pas et ne permettons pas le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Nous n’acceptons pas de fonds ou d’autres actifs provenant manifestement d’activités criminelles. Nous ne traitons pas sciemment avec des criminels, des suspects ou les produits du crime. Nous ne facilitons pas l’acquisition, la propriété ou le contrôle de produits ou de quelque autre bien provenant d’activités criminelles et nous n’aidons personne à dissimuler des produits ou des biens criminels.

Nous ne tolérons aucune forme d’évasion fiscale et nous ne facilitons pas sciemment ou délibérément celle-ci. Nous mettons en œuvre des procédures visant à empêcher la facilitation de l’évasion fiscale par notre personnel et par d’autres personnes agissant en notre nom.

Pour gérer notre exposition au risque de blanchiment d’argent et assurer la conformité, nous mettons en œuvre un certain nombre de contrôles et de processus. Ces mesures sont :

• mener des procédures de connaissance de la contrepartie et de diligence raisonnable afin de déterminer les antécédents et l’identité de nos contreparties, et

• mettre en œuvre des contrôles sur les paiements que nous effectuons et recevons en utilisant une approche fondée sur les risques afin de nous assurer que ces paiements sont conformes aux exigences de cette politique. Par exemple, en règle générale, nous effectuons tous les paiements prévus par nos contrats à nos contreparties contractuelles et nous recevons des paiements de celles ci pour éviter tout risque de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. Nous demandons à nos employés d’être attentifs à tout arrangement inhabituel ou suspect qui pourrait nous exposer au risque de blanchiment d’argent ou à la facilitation de la fraude fiscale, et de signaler ces arrangements à la conformité.

Parler ouvertement 

Le respect de nos engagements nous incombe à tous. CAMA attend de ses employés et de ses contractants qu’ils parlent ouvertement et fassent part de leurs préoccupations concernant d’éventuelles violations du Code de Conduite et de cette Politique à leur directeur, à leur superviseur ou par le biais d’autres canaux de signalement disponibles. Notre plateforme « Contact » est à la disposition des employés, des contractants et des parties externes. CAMA prend au sérieux vos préoccupations et s’engage à les traiter rapidement. CAMA ne tolère aucunes représailles à l’encontre de quiconque ayant signalé en toute bonne foi un comportement jugé illégal, contraire à l’éthique ou contrevenant à notre Code de Conduite et à nos Politiques, même si la préoccupation s’avère ultérieurement infondée.

Conséquences

Nos Politiques soutiennent nos Valeurs et notre Code de Conduite et reflètent ce qui est important pour nous. Nous prenons les violations de nos politiques au sérieux. Selon la gravité de l’infraction,  les conséquences peuvent aller d’un avertissement au licenciement

Termes clés

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine criminelle de fonds ou d’autres actifs (y compris des matières premières), de sorte qu’ils semblent provenir d’une source légitime.

Le blanchiment d’argent peut prendre de nombreuses formes et porter sur de nombreux types d’actifs, y compris des marchandises. Si le blanchiment d’argent est généralement associé au trafic de drogue ou à la criminalité organisée, il peut se produire en relation avec tout crime générateur de profits, y compris la corruption.

Le détournement de fonds, l’extorsion, la traite des êtres humains, la fraude et la fraude fiscale. Il peut également être utilisé à des fins de financement du terrorisme. Dans de nombreuses juridictions, il n’est pas nécessaire d’avoir une intention réelle pour commettre une infraction relative au blanchiment d’argent. On peut commettre une telle infraction simplement en négligeant d’identifier l’origine criminelle de l’argent ou des biens reçus.

Lutte contre le blanchiment d’argent en date du 14 octobre 2022.